Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Version 1.2 — 11/08/2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») définissent les modalités d’accès et d’utilisation du service en ligne Fotixa (ci-après « le Service »). En accédant et en utilisant le Service, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.
2. Description du Service
Le Service propose des outils de génération et d’amélioration de photos professionnelles à l’aide de techniques d’intelligence artificielle. Son objectif est de permettre à chaque utilisateur d’obtenir des portraits réalistes, esthétiques et adaptés à un usage professionnel (LinkedIn, CV, entreprise, etc.).
3. Accès et compte utilisateur
Certaines fonctionnalités nécessitent la création d’un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à les maintenir à jour et à préserver la confidentialité de vos identifiants. Toute utilisation frauduleuse ou non autorisée du Service peut entraîner la suspension ou la suppression du compte.
4. Utilisation responsable
- Utiliser le Service dans le respect de la loi, des règlements et des présentes CGU.
- Ne pas produire ni diffuser de contenus illégaux, offensants, diffamatoires, discriminatoires ou portant atteinte aux droits de tiers.
- Ne pas recourir au Service pour des pratiques de triche, de fraude académique ou professionnelle.
5. Propriété intellectuelle
Les algorithmes, interfaces, marques et contenus liés au Service sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite. Les textes soumis par l’utilisateur et les contenus générés demeurent sous sa responsabilité et sa propriété intellectuelle, sous réserve du respect des présentes CGU.
6. Limitation de responsabilité
Le Service est fourni « en l’état » et sans garantie de résultat. Fotixa ne saurait être tenue responsable : (i) des conséquences d’une utilisation contraire aux CGU, (ii) des sanctions académiques, disciplinaires ou professionnelles résultant d’un usage non conforme, (iii) de tout dommage direct ou indirect lié à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser le Service.
7. Protection des données personnelles
Le traitement des données personnelles est effectué conformément au Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à notre Politique de confidentialité. Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité selon la réglementation en vigueur.
8. Modifications des CGU
Fotixa se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des changements par notification via l’application ou par e-mail. La version à jour est disponible sur cette page.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les juridictions françaises seront seules compétentes.